Dernière mise à jour le 1er Novembre 2018
Le site www.mobile.club est édité par la société Mobile Club. Mobile Club est une Société par Actions Simplifiée au capital de 2 659,28 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 839 244 266.
N° de TVA Intracommunautaire : FR 34 839 244 266
Son siège social est situé 73 rue du château – 92100 Boulogne-Billancourt.
Une assistance à l’utilisation du Site et des Services est accessible :
Le site www.mobile.club est hébergé par : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 http://aws.amazon.com
Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser le Site et bénéficier du Service fourni par Mobile Club. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur des CGU. En accédant au Site et en bénéficiant du Service, l’ Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des CGU, et les accepter sans restrictions ni réserves. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé par Mobile Club.
Mobile Club se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site ou le Service ou de modifier les présentes CGU y compris les conditions financières du Service. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur du bouton « J’ai lu et j’accepte les CGU et la politique de confidentialité des données » lors de l’adhésion au Service. Les présentes CGU annulent et remplacent toute version antérieure.
Le Service est réservé aux Utilisateurs :
Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra créer un Compte. La création du Compte est subordonnée à la définition d’un mail et au choix d’un mot de passe (ci-après les « Identifiants »).
L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur le Site. De plus, l’Utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de situation.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquera des informations fausses, Mobile Club pourrait immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre et/ou résilier l’accès au Service. L’Utilisateur s’engage à fournir tous les justificatifs requis par Mobile Club, à première demande de celle-ci, et s'engage à mettre régulièrement à jour ses informations.
Mobile Club se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur le Site et de suspendre et/ou supprimer le compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
En particulier, se verront refuser l’accès au Service :
Pour accéder au Service, l’Utilisateur devra procéder à une vérification de son identité. Une photo ou un scan de son passeport ou de sa carte nationale d’identité seront demandés ainsi qu’un selfie de l’Utilisateur. Tant que la vérification de l’identité de l’Utilisateur n’a pas pu aboutir Mobile Club se réserve la faculté de refuser à sa seule discrétion l’accès au Service à l’Utilisateur.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de Mobile Club. Chaque l’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu'il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer Mobile Club. L'Utilisateur peut alors solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de toute utilisation du Service faite via son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, Mobile Club ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.
Le Site permet de souscrire à une offre de location d’un téléphone mobile avec engagement 20 mois. L’utilisateur peut s’il le souhaite ajouter des accessoires qui viennent compléter l’offre de location. En sus de la mise à disposition du mobile, le Service inclue également une assurance Casse et Vol.
L’accès de l’Utilisateur au Site se fait via l’URL www.mobile.club. Mobile Club s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, Mobile Club n’offre aucune garantie de continuité du Service, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.
Par conséquent, Mobile Club ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et/ou du Service :
Mobile Club se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités. Mobile Club ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou du Service.
Mobile Club se réserve le droit de suspendre l'accès au Service :
La responsabilité de Mobile Club ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à adresser sa réclamation à notre service client aux coordonnées mentionnées dans l’Article 1 des présentes CGU.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MOBILE CLUB vous propose de régler tous les litiges de validité, d’interprétation, d’exécution, de résiliation du Contrat à l’aide de l’organisme agréé Sas Médiation Solution dont les coordonnées sont les suivantes :
Sans procédure de médiation ou si la médiation n’aboutit pas à la résolution du litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de prospections commerciales par voie téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à - Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement le Locataire, sauf si cette sollicitation intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et qu’elle a un rapport avec l’objet de ce contrat.”
L’accès au Service proposé par Mobile Club implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Mobile Club aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site et/ou du Service.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et du Service auquel il accède depuis le Site. Mobile Club ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou du Service. L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Mobile Club, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.